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Conditions générales de Vente Bam! B2C Belgique

 

Article 1 : Préambule      

Les présentes conditions de vente sont conclues, d’une part, par l’entreprise Lili Bulk dont le siège social est sis avenue des Rogations 33, 1200 Bruxelles, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE0672953138 ci-après dénommée « le vendeur » et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet, dénommée ci-après « l’acheteur »

 

Article 2 : Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service via le site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment et sans notification préalable, sous réserve de faire apparaître ces modifications sur son site Web. Ces modifications s’appliquent à toutes les commandes passées ultérieurement. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

Article 3 : Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site du vendeur. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne la taille et la couleur des produits. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Si, malgré ses efforts, tout ou partie des articles sont indisponibles, le vendeur en informe l’acheteur par courriel dans les meilleurs délais et lui offre la possibilité de choisir entre patienter ou annuler sans frais la commande des articles indisponibles. Les articles disponibles seront livrés normalement.

 

Article 4 : Tarifs

Les prix des produits et services sont affichés sur le site internet et sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables).

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Néanmoins, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

 

Article 5 : Commandes

L’acheteur qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement commander en ligne sur le site www.bamfood.bio

Le paiement entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

 

Article 6 : Droit de renonciation

Conformément à la loi, l'acheteur a le droit de notifier au vendeur qu’il renonce à son achat, sans pénalité et sans indication de motif, dans les 14 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison du produit ou de la notification de leur disponibilité au point de retrait prévu ou de la conclusion du contrat de service. Ce droit de renonciation n’appartient pas à l’acheteur professionnel.

Endéans ce délai, l'acheteur doit notifier son intention de renoncer par courriel et retourner, à ses frais et à ses risques, le produit livré au siège administratif de Lili Bulk : avenue des rogations 33, 1200 Bruxelles.

Les produits doivent être impérativement retournés dans leur emballage d’origine, non endommagés, accompagnés de tous leurs accessoires, du manuel d’utilisation ainsi que de la facture/bon de livraison original. L'acheteur supportera les frais de renvoi.

Les produits ainsi retournés doivent ne pas avoir été déballés, descellés, utilisés d’une quelconque manière. Les marchandises incomplètes, abîmées, endommagées ou salies par le client ne seront pas reprises. Dans les 30 jours, après acceptation de la reprise de la marchandise, le vendeur s’engage à rembourser le paiement éventuel, à l’exception des frais d’envoi. Sauf convention contraire, le consommateur ne peut exercer le droit de renonciation pour les contrats :

1° de fourniture de services dont l’exécution a commencé avec l’accord du consommateur avant la fin du délai de renonciation ;

2° de fourniture de produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

 

Article 7 : Paiement et modalités

Le paiement s’effectue à la commande et avant livraison.

 

Article 8 : Livraisons

La marchandise est transportée aux risques du vendeur jusqu’à la livraison de la marchandise à l’adresse de la livraison précisée par l’acheteur. A dater de ce moment, l’acheteur en assume seul les risques. Si, suite à des circonstances imprévues, le vendeur est empêché de respecter ses engagements, il a le choix de suspendre l’exécution du contrat aussi longtemps que ces circonstances persistent ou de résilier la convention par simple communication écrite à l'acheteur et sans paiement d’indemnité. Les défauts aux machines et au matériel, les grèves et le manque de matériel de transport chez nous ou auprès de nos fournisseurs seront toujours considérés comme des cas de force majeure.

 

Article 9 : Garantie

A l’égard des consommateurs, le vendeur garantit les produits qu’il vend et les services qu’il fournit conformément à la loi du 1er septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation (articles 1641 bis à 1649 octies du Code civil).

En cas de non-conformité d’un produit vendu constatée dans les 2 mois de la délivrance du bien, le consommateur doit la notifier le plus rapidement possible au vendeur de manière précise par lettre recommandée ou messagerie électronique. Cette garantie ne couvre que les défauts de conformité existants au moment de la livraison des biens. Des défauts ou des dégâts dus à une mauvaise utilisation, tels que dégâts d’eau, oxydation, chute ou choc, négligence et usure, ne sont pas couverts par la garantie. La facture ou le bon de livraison font office de titre de garantie et doivent être conservés par le consommateur et produits en original. Si le produit est utilisé à des fins non privées, les conditions de garantie limitées du fabricant/fournisseur sont en vigueur.

 

Article 10 : Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Les données reprises sur le site sont par ailleurs données de bonne foi. Les liens proposés vers les sites des partenaires sont donnés à titre informatif. Le vendeur ne peut être tenu responsable des informations provenant de ces sites.

 

Article 11 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments de la marque Bam! et du site du vendeur (les informations, les logos, les dessins, les slogans, etc...) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de celui-ci. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit préalable exprès du vendeur. Bam! est une marque originale dont les droits sont exclusivement détenus par l’entreprise portant le numéro 0806890540.

 

Article 12 : Données à caractère personnel

Toutes les données personnelles nécessaires au traitement d’une commande sont conservées par le vendeur ou ses collaborateurs et peuvent être transmises aux entreprises avec lesquelles le vendeur collabore, lorsqu’une telle communication est nécessaire au traitement de la commande. L’utilisateur autorise par ailleurs également le vendeur à employer ces données pour établir des statistiques afin d’améliorer son site, les biens et le service qu’il propose. Cette information peut en outre être utilisée afin de permettre la diffusion, par tout moyen de communication, des informations relatives aux activités commerciales du vendeur à sa clientèle. Le vendeur conserve enfin les données personnelles pour faciliter les commandes ultérieures. Le vendeur s’engage pour le surplus à ne pas divulguer les renseignements dont il dispose à une autre société ou une autre entreprise. Les données conservées par le vendeur peuvent à tout moment être demandées et corrigées sur simple demande.

 

Article 13 : Preuve

Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve électroniques (à titre exemplatif: le courriel, les backups informatiques, …).

 

Article 14 : Règlement des litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi belge.

En cas de litige, les tribunaux du siège social du vendeur sont compétents, sauf dispositions d’ordre public contraignantes.

Disponibilité : les produits proposés à la vente par le vendeur le sont dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produit(s) après le paiement de la commande, le vendeur s’engage à en informer le client dans les meilleurs délais et à lui donner le choix entre un remboursement, une modification de sa commande ou une livraison reportée à la fin de la rupture de stock ou de(s) produit(s) concerné(s) 

 

 

 

 

Conditions générales de Vente Bam! B2B Belgique

  1.        GENERALITES

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les ventes conclues, dès lors qu’elles ont pour objet la livraison en France des produits du catalogue qu’elle vend à un Client (ci-après dénommé « Le Client »). Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV, incluant l’acceptation du tarif et des conditions commerciales en vigueur, à l’exclusion de tous autres documents. Aucune condition particulière ne peut compléter ou déroger aux présentes CGV sauf acceptation préalable, expresse et écrite de la société Lili Bulk SRL.

  1.        COMMANDES

Toute commande, pour être prise en compte, doit être communiquée par le Client à la société Lili Bulk SRL par email à l’adresse orders@bamfood.bio ou via le portail de commande électronique. Toute commande doit impérativement préciser de manière ferme, le numéro de la commande du Client, la date, la référence Lili Bulk SRL du produit, la désignation du produit, les quantités, le prix hors taxe, les éventuelles remises/ristournes, le total hors taxe, le total taxes comprises, le délai et le lieu de livraison souhaité par le Client. Le minimum de commande par produit est le colis (PCB). L’acceptation de la commande par a société Lili Bulk SRL résulte de l’établissement du bon de livraison ou de la facture. A compter de cette date, toute commande est réputée ferme et définitive. La société Lili Bulk SRL se réserve le droit de ne pas accepter, de réduire ou de fractionner une commande présentant un caractère anormal sur le plan quantitatif, en cas d’un précédent litige, incident de paiement, insolvabilité du client ou d’une demande anormale ou encore de mauvaise foi. Les produits indisponibles seront donc annulés sur la commande. La société Lili Bulk SRL préviendra immédiatement le Client de l’indisponibilité des produits. Le Client devra donc repasser une commande avec le ou les produits manquants lors de sa livraison.

  1.        PRIX ET CONDITIONS

Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande par le Client. Les marchandises sont expédiées franco de port en Belgique pour toute commande au-delà de  500 € H.T. net de facturation. En deçà de ce montant et dans la limite minimum de 350 € H.T. net de facturation, un montant forfaitaire de 75 € H.T. par livraison sera facturé au client au titre de participation aux frais de transport.

  1.        LIVRAISONS

4.1 Délais de livraison : La livraison sera effectuée à l’adresse et dans les conditions spécifiées sur la commande acceptée par la société Lili Bulk SRL. Le délai de livraison est donné à titre indicatif et sans garantie. Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune indemnité ou retenue. Le délai indiqué est, de plein droit, suspendu si le Client n’a pas respecté ses obligations, et notamment s’il n’a pas fourni en temps voulu les renseignements nécessaires à l’exécution de la commande. Il en sera de même pour tout événement indépendant du contrôle de la société Lili Bulk SRL ayant pour conséquence de retarder la livraison. Toutefois, si dans un délai de 10 jours ouvrés après une lettre de mise en demeure restée infructueuse, si les Produits n’étaient toujours pas livrés, le Client pourra demander la résolution totale ou partielle de la commande acceptée concernée par ledit retard sans pouvoir prétendre au paiement d’une quelconque pénalité, indemnité ou autre à ce titre.

4.2    Conformité : Le destinataire doit contrôler les colis à l’arrivée et formuler des réserves claires, précises et complètes sur l’original du bordereau de transport avant signature de ce dernier. Ces réserves doivent être confirmées au transporteur par lettre recommandée avec A/R dans un délai de trois jours à compter de la réception des marchandises. Le destinataire ne peut substituer à cette procédure la simple mention « sous réserve de déballage » qui n’a aucune valeur juridique sur les documents de transport. Dans les huit jours de la livraison des Produits, le Client devra en outre informer par écrit la société Lili Bulk SRL des dommages constatés sur les Produits et fournir toute justification quant à la réalité des vices et/ou anomalies constatés. Le défaut de procéder ainsi vaut renonciation de la part du Client à critiquer la bonne exécution par la société Lili Bulk SRL de ses obligations contractuelles.

4.3    Contestation - Retour Marchandises : Le Client devra laisser à la société Lili Bulk SRL toute facilité pour vérifier sa réclamation et s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir des tiers sur les Produits concernés. Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord exprès de la société Lili Bulk SRL et être accompagné d’un bon de retour qui sera fixé sur le colis. Tout retour ne respectant pas ces conditions sera refusé à réception. Les frais et risques du retour seront toujours à la charge du Client, les Produits devant être retournés dans l’état dans lequel la société Lili Bulk SRL les a livrés. Toute reprise acceptée par la société Lili Bulk SRL entraîne la constitution d’un avoir au profit du Client, après vérification quantitative et qualitative des Produits retournés. La société Lili Bulk SRL n’accepte aucun retour pour produits invendus ou dont la DLUO serait anormalement basse versus son propre stock.

  1.        CONDITIONS DE PAIEMENT

Le paiement des factures s’effectuera à 30 jours nets date de facturation par virement bancaire, sauf exception contraire. Le règlement est réputé réalisé à la date à laquelle les fonds sont mis à la disposition de notre société par le Client. Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé. Tout retard de paiement donnera lieu de plein droit et sans formalités au paiement de pénalités d’un montant de 3 fois le taux d’intérêt légal par jour de retard et entraînera l’application, d’une indemnité forfaitaire d’un montant de 40€ pour frais de recouvrement. Aucune déduction sur facture ne pourra être unilatéralement imposée par le Client en raison d’un retard de livraison ou de produits non conformes sans que la société Lili Bulk SRL n’ait eu la possibilité de vérifier les griefs et ait donné son accord express. Pour toute première commande, la société Lili Bulk SRL se réserve le droit de demander un règlement préalable ou au comptant. En cas de défaut de paiement, la société Lili Bulk SRL aura la faculté d’exiger le paiement immédiat du solde restant dû de toutes les livraisons antérieures, de demander le paiement du prix ou d’une partie du prix avant toute expédition des Produits, de suspendre le paiement de toutes factures qui seraient dues au Client et/ou de suspendre ou d’annuler l’intégralité des commandes en cours, et ce jusqu’au complet paiement des sommes dues, sans préjudice de demander des dommages et intérêts et/ou la rupture de la relation commerciale conformément à l’article 7. En aucun cas, les sommes dues à la société Lili Bulk SRL ne pourront être réduites ou compensées sans son accord écrit et préalable.

  1.        TRANSFERT DES RISQUES ET CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Le transfert au Client des risques de perte et de détérioration des Produits sera réalisé dès la remise des Produits au premier transporteur après les opérations de chargement. Il en résulte notamment que les Produits voyagent aux risques et périls du Client. La propriété des Produits commandés et livrés ne sera transférée au Client qu’après complet paiement du prix et de ses accessoires par ce dernier. Le paiement s’entend de l’encaissement effectif du titre de paiement. A défaut de paiement par le client, la société Lili Bulk SRL se réserve le droit de reprendre possession des marchandises livrées et non payées, sans préjudice et/ou de toutes autres réparations quelles qu’elles soient. Dans ce cas l’intégralité des frais de reprise restera à la charge du Client. Le Client devra donc veiller à ce que l'identification des Produits soit toujours possible après leur livraison.

  1.        INEXECUTION/RESOLUTION

La société Lili Bulk SRL pourra résoudre les commandes acceptées et/ou mettre un terme aux relations commerciales sans préavis en refusant toutes commandes à venir, par lettre recommandée avec accusé de réception notamment dans les cas suivants : modification défavorable dans la situation financière ou commerciale du Client risquant de déboucher sur un défaut de paiement, inexécution des obligations du Client et notamment en cas retard de paiement, méconnaissance par le Client du droit de la consommation et/ou du droit de la concurrence, en cas de force majeure ou d’évènements assimilés. En cas de résolution des commandes acceptées, la société Lili Bulk SRL sera libérée de son obligation de livrer. Le fait que la société Lili Bulk SRL ne se prévale pas à un moment donné des dispositions de ces CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

  1.        LOI APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPETENTS

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales ainsi que toutes les opérations contractuelles qui y sont visées sont soumises au droit belge. Tous les litiges découlant des opérations visées par les présentes conditions générales seront soumis au tribunal de commerce de Bruxelles même en cas de pluralité des défendeurs ce qui est expressément accepté par le Client.